Objet.

Mentions légales du site www.le-clos-st-loup.fr.

Editeur du site.

Le site www.le-clos-st-loup.fr est édité par la société BRAM DU CERF, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé 69 Avenue du Razes 11150 BRAM (France) inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Carcassonne sous le n° 915 002 430,  société au capital social de 5.000 euros.

Siret : 91500243000014

N° de TVA intracommunautaire : FR34915002430

Téléphone +33 (0)4 68 76 11 91.

Contact.

Pour toute demande d’information, vous pouvez contacter BRAM DU CERF à l’adresse suivante: leclosstloup@orange.fr.

Directeur de la publication.

GAY Jean-Paul et GAY Laëtitia, propriétaires du Clos Saint Loup, gérants de la SARL BRAM DU CERF.

Réalisation du site.

Le site www.le-clos-st-loup.fr  est réalisé par SOKIEN BY GREEN IT ADDICT, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé 155-157 Cours Berriat – Regus Grenoble City 38028 GRENOBLE (France) inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le n° 531 400 125,  société au capital social de 13.000 euros.

Hébergement.

Le site www.le-clos-st-loup.fr est hébergé par la société 1&1 IONOS, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé 7 place de la gare 572000 Sarreguemines (France) inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Sarreguemines sous le n° 431 303 775,  société au capital social de 100.000 euros.

Contenu du site.

La structure générale du site www.le-clos-st-loup.fr ainsi que chacun des éléments qui le compose notamment les images animées ou non, les textes, graphiques, mise en page, documents téléchargeables, développements et programmes sont la propriété exclusive de la SARL BRAM DU CERF ou de tiers qui lui ont concédé une licence.

Sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale du site et /ou de tout élément le composant par quelque moyen que ce soit, est interdite.

Responsabilité.

BRAM DU CERF s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site et de ses services.

Liens hypertextes.

Les éventuels liens figurant dans le site et renvoyant vers des sites externes sont fournis à titre informatif. BRAM DU CERF ne saurait être tenue pour responsable du contenu de ces sites externes référencés. Les risques liés à l’utilisation de ces sites incombent pleinement à l’utilisateur. Il se conformera à leurs conditions d’utilisation.

BRAM DU CERF autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de l’informer préalablement de manière expresse par un courriel à l’adresse suivante : leclosstloup@orange.fr

La société BRAM DU CERF se réserve le droit de demander la suppression immédiate du lien créé vers le site www.le-clos-st-loup.fr sans avoir à indiquer les motifs.

Protection des données personnelles.

BRAM DU CERF s’engage à respecter toutes les obligations lui incombant résultant de la réglementation applicable au(x) traitement(s) de données à caractère personnel, spécialement :

  • du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016
    applicable depuis le 25 mai 2018,
  • de la Loi Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée,
  • des avis et recommandations des autorités de Contrôle ou du Comité européen de la
    protection des données.
Responsable de traitement.

Les données à caractère personnel sont collectées sur le site www.le-clos-st-loup.fr par l’éditeur du site soit BRAM DU CERF.

BRAM DU CERF est le responsable du traitement des données collectées sur le site www.le-clos-st-loup.fr.
Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données à caractère personnel,
vous pouvez contacter BRAM DU CERF à l’adresse électronique suivante :  leclosstloup@orange.fr.

Personnes concernées par les traitements.

Les personnes concernées par les traitements sont notamment les utilisateurs et clients du site www.le-clos-st-loup.fr.

MOMENT DE LA COLLECTE
Les données à caractère personnel sont collectées notamment lors :

  • de la navigation sur notre site www.le-clos-st-loup.fr ;
  • d’une demande d’un devis ;
  • du contact de notre établissement ;
  • du téléchargement de toute documentation relative à l’un de nos produits ;
  • d’une participation à un événement ;
  • d’une demande d’être contacté ;
  • d’une passation de commande ;
  • d’un règlement d’une commande ;
  • d’une demande d’inscription à la newsletter ;
  • d’une réponse à nos obligations administratives ;
  • de la réalisation d’enquêtes ou de statistiques.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données est signalé lors de la collecte par un astérisque.
Certaines données sont collectées automatiquement lors de vos actions sur le site.

Données collectées.

Les données susceptibles d’être collectées sont :

  • des données relatives à l’identité (nom, prénom…) ;
  • des données relatives aux coordonnées (adresse postale, adresse e-mail, numéro(s) de téléphone…) ;
  • des données bancaires telles que les coordonnées bancaires, numéro de carte pour le paiement des produits et services ;
  • des données relatives au suivi de la relation commerciale : demandes d’information, suivi de commandes, historique des échanges ;
  • des données de connexion et cookies (adresses IP, logs de connexion) ;
  • le cas échéant copie de la carte d’identité, dans le cadre de l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition ou pour répondre à une obligation légale.

Traitement des données collectées.

Les différentes données sont susceptibles d’être collectées pour des finalités explicites, légitimes et
déterminées afin d’assurer :

  • la gestion d’une demande de devis ;
  • l’achat d’un produit ;
  • la gestion de la livraison et la facturation des services ;
  • le suivi, l’examen critique et l’amélioration de l’offre de produits et services ;
  • le fonctionnement l’amélioration du site et de ses fonctionnalités ;
  • la sécurité du site ;
  • la gestion de l’abonnement à la newsletter ;
  • l’élaboration de statistiques commerciales ;
  • la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité.

Bases légales des traitements des données à caractère personnel.

BRAM DU CERF collecte des données à caractère personnel sur la base :

  • d’un contrat auquel la personne concernée est partie (directement ou en tant que représentant légal) ;
  • de l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, telles qu’une demande de devis ;
  • du consentement exprès de la personne concernée lorsque ce consentement est obligatoire,
  • d’une autorisation légale ;
  • d’une obligation légale, notamment pour la conservation et l’archivage des données ;
  • d’un intérêt légitime ;
  • de la nécessité : lorsque le traitement de données est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice.

Sécurité des données personnelles

BRAM DU CERF a mis en place des mesures techniques et des mesures organisationnelles
(identifiants et mots de passe, des moyens de protection physique, etc.) afin d’assurer notamment la
confidentialité et l’intégrité des données.
Les données concernant la carte de crédit bancaire lors de la passation d’une commande sont
protégées par une technologie de chiffrement permettant de sécuriser les transactions.

Destinataires des données.

Les données personnelles ne sont communiquées qu’à des destinataires habilités et déterminés.
Ces destinataires peuvent avoir accès aux données dans les limites nécessaires à l’accomplissement
des finalités décrites ci-dessus.
Peuvent être destinataires :

  • BRAM DU CERF en tant que responsable de traitement ;
  • le personnel habilité au sein de BRAM DU CERF ;
  • le prestataire réalisant le site www.le-clos-st-loup.fr ;
  • les autorités judiciaires et/ou administratives dûment habilitées ;
  • les professions réglementées (exemples : notaires, avocats, huissiers).

Durée de conservation.

Les données personnelles sont conservées dans des bases de données actives, des fichiers journaux ou d’autres types de fichiers, pour la durée nécessaire à la fourniture des produits et services.
Elles pourront être conservées au-delà de la relation, notamment pour nous conformer à la réglementation applicable, pour faire valoir nos droits ou défendre nos intérêts.
Les données pourront être archivées pour une durée plus longue pour la gestion de réclamations et/ou de contentieux, pour répondre à des obligations réglementaires, pour satisfaire la demande des autorités judiciaires ou administratives dûment habilitées.

Concernant les clients, en fonction de leur nature et de la législation applicable, les données pourront être archivées jusqu’à 10 ans après la fin de la relation ou de l’opération.
Les données relatives aux prospects pourront être conservées pour une durée de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact avec eux.
Pour les cookies, les données sont conservées pour une durée de treize mois après leur premier dépôt sur l’ordinateur de l’utilisateur du site.
Lorsque des données à caractère personnel sont collectées pour plusieurs finalités, elles sont conservées jusqu’à épuisement du délai de conservation ou d’archivage le plus long.

Transfert de données hors union européenne.

Les données personnelles pourront être transférées pour certaines prestations spécifiques et pour des
finalités strictement encadrées, vers un pays situé hors de l’Union Européenne. Elles sont protégées :

  • par l’existence d’une décision d’adéquation rendue par la Commission Européenne qui
    reconnaît au pays destinataire un niveau de protection adéquat ;
  • si le niveau de protection n’a pas été reconnu comme équivalent par la Commission Européenne, BRAM DU CERF s’engage à mettre en place des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne.

Droits des personnes.

Les personnes concernées disposent concernant la collecte et le traitement de leurs données personnelles, de droits qui pourront être exercés dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, à savoir, le droit :

  1. d’être informé de façon compréhensible, aisément accessible sur les traitements des données qui sont mis en œuvre.
  2. d’accès aux données en demandant la communication des données.
  3. de rectifier et d’obtenir la modification des données qui seraient inexactes ou incomplètes.
  4. à l’effacement des données, sauf existence de raisons légales ou légitimes de les conserver, dans les cas limitatifs suivants :
    • les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
    • lorsque la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
    • la personne concernée s’oppose à un traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
    • la personne concernée s’oppose à un traitement à des fins de prospection, y compris au profilage ;
    • les données ont fait l’objet d’un traitement illicite.
  5. de s’opposer au traitement à tout moment sauf motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; lorsque celui-ci est fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement.
  6. de s’opposer, à tout traitement et sans frais, sans avoir à motiver la demande, à ce que les données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
  7. à la limitation du traitement des données personnelles.
  8. à la portabilité de vos données quand le traitement est fondé sur le consentement ou l’exécution des contrats et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
  9. de retirer le consentement à tout moment lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement.
  10. de donner des instructions spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement et la communication des données personnelles, applicables après votre décès. En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, BRAM DU CERF s’engage à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
  11. d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07 ou sur le site www.cnil.fr/fr/plaintes.

Toute demande doit :

  • être formulée à l’adresse e-mail leclosstloup@orange.fr ;
  • être accompagnée d’un justificatif d’identité signé et à jour ;
  • préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.

BRAM DU CERF s’engage à répondre à la demande d’exercice des droits des personnes concernées dans les
meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des dispositions légales.

Cookies.

Consultez la politique des cookies applicables aux utilisateurs du site, clients et prospects.

Médiation du Tourisme et du Voyage

Après avoir saisi le service après vente et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de de réponse dans un délai de 60 jours , le client peut saisir gratuitement le médiateur du tourisme et du voyage, dont les coordonnées figurent ci-après :

Adresse postale : Médiation Tourisme et Voyage BP 80 303 75 823 Paris Cedex 17
Site internet : www.mtv.travel